Conditions générales de vente

 

Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://jmlesbijoux.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par J'M les bijoux
J'M les bijoux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement car chaque création est unique.

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Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://jmlesbijoux.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions de la politique de boutique. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

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Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société J’M les bijoux.

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Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, J’M les bijoux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour du/des bijou(x) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site J’M les bijoux sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société J’M les bijoux. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser même partiellement des éléments du site.

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Données personnelles

J'M les bijoux collecte les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
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Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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Archivage

En appui sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société J'M les bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société J’M les bijoux seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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